Conditions générales d’utilisation du site misoralquon.com

Bienvenue sur misoralquon.com. Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et votre navigation sur notre plateforme digitale dédiée au marketing et au branding.

Mises à jour réalisées le 16 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ce document. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment, il est conseillé de les consulter régulièrement pour rester informé.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans ce document avec les significations précisées ci-après.

  • « Site » désigne la plateforme en ligne misoralquon.com, exploité par notre société et fournissant accès à du contenu informatif et à certains services associés.
  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant, naviguant ou interagissant avec le site pour des besoins professionnels ou personnels.
  • « Contenus » recouvre textes, images, vidéos, logos et tout élément publié sur le site.
  • « Services » englobe toute fonctionnalité ou offre accessible via la plateforme, incluse ou non dans le cadre d’un compte utilisateur.

Utilisation des services proposés

Les services offerts sont destinés à une utilisation loyale, respectueuse et conforme aux lois françaises et européennes en vigueur.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de contracter et agissant pour leur propre compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute inscription.

Engagements et responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et à garantir la sécurité de leur accès au site.

  • Ne pas usurper l’identité d’une tierce personne ou fournir de fausses informations.
  • Conserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion et sécuriser leur navigation.
  • Respecter la propriété intellectuelle de tous les contenus disponibles sur misoralquon.com.
  • Informer le site en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de leur compte.

Utilisations interdites

Toute utilisation détournée ou illicite du site est strictement interdite.

  • Publier des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.
  • Utiliser le site pour collecter des données sans consentement ou à des fins commerciales non autorisées.
  • Envoyer des messages non sollicités, publicités ou tout contenu assimilé à du spam.
  • Porter atteinte à la disponibilité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site et de ses services.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les contenus présents sur misoralquon.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Ont seuls droit d’utilisation, de reproduction ou d’adaptation les titulaires des droits ou personnes expressément autorisées. Toute reproduction totale ou partielle, par tout procédé, est interdite sans autorisation préalable.

Contenus publiés par l’utilisateur

Vous pouvez contribuer au site via commentaires ou discussions en vous engageant à respecter la charte ci-dessus.

Droits sur les contenus utilisateurs:

En publiant, vous autorisez misoralquon.com à exploiter vos contenus en lien avec le site, dans les limites prévues par la loi.

Respect de la vie privée et données personnelles

La gestion et la protection de vos données personnelles respectent la réglementation RGPD. Consultez la page dédiée pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité. Voir la confidentialité

Limitation et exclusion de garanties

misoralquon.com met tout en œuvre pour garantir l’exactitude de ses contenus, sans pouvoir en assurer l’exhaustivité.

Avertissement général:

Les informations partagées n’ont pas valeur contractuelle et peuvent être modifiées sans préavis. Veuillez consulter un professionnel avant toute décision importante.

Limitation de responsabilité

misoralquon.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des contenus proposés.

Indemnisation

Les utilisateurs engagent leur responsabilité en cas de non-respect des CGU, causant un préjudice au site ou à des tiers.

Gestion des litiges et médiation

Les différends seront soumis en priorité à un règlement amiable. Nos coordonnées figurent dans la rubrique contact.

Arbitrage

En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes en France.

Cette clause ne limite pas vos droits légaux en matière de recours.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridictions compétentes

La loi française régit les présentes conditions générales et tout litige afférent.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou retirer l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes.

Modifications

Toute adaptation de ces conditions sera publiée en ligne avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

Nullité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent néanmoins applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’accord complet entre vous et misoralquon.com concernant le site.

Coordonnées et informations contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous selon les modalités ci-dessous.

E-mail du support: content@misoralquon.com

Téléphone: +33 (0)1 06 56 47 05

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: Valable à partir du 16 novembre 2025

Version: 1.2